Conditions générales de vente

Version en vigueur au : [DATE — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur le site [URL — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] entre Neyli, exploité par [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel (EI), [ADRESSE PROFESSIONNELLE], SIRET [À COMPLÉTER], [E-MAIL], [TÉLÉPHONE] (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Les ventes sont réservées aux livraisons en France [ZONES PRÉCISES — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Le Client accepte les CGV en vigueur au jour de sa commande.

Article 2 — Produits

Neyli vend des tapis d'éveil et tapis de jeu pour bébé. Les caractéristiques essentielles, l'âge recommandé, les dimensions, matières, consignes d'entretien et avertissements de sécurité figurent sur chaque fiche produit. Les produits doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, conformément aux avertissements fournis. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'écran peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [OU « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — À CONFIRMER]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix total, frais de livraison), puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par [MOYENS DE PAIEMENT ET PRESTATAIRE — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont décrits dans la Politique d'expédition [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. À défaut de date indiquée, le bien est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions, le formulaire type et la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » sont présentés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Le texte d'information obligatoire est reproduit ci-dessous.

Garantie légale de conformité — encadré d'information [TEXTE À CONTRÔLER MOT POUR MOT AVEC L'ANNEXE DU DÉCRET N° 2022-946 SUR LÉGIFRANCE AVANT PUBLICATION]

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux avertissements et consignes fournis, sans préjudice des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux, qui ne peuvent être exclues.

Article 11 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL] ou par courrier à [ADRESSE PROFESSIONNELLE] [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM, COORDONNÉES ET SITE DU MÉDIATEUR — À CHOISIR ET À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

[IDENTIFIANT UNIQUE REP (IDU), SI APPLICABLE — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]